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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07306723R3002

Permis d'aménager n° 07306723R3002 à La Chambre, Chem De Cacaprin Le Couvent

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2023

Dossier PA n° 07306723R3002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 septembre 2023 à La Chambre (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07306723R3002 porte sur un projet situé Chem De Cacaprin Le Couvent.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1264. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à La Chambre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chambre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Couvent

Territoires administratifs

Commune
La Chambre Code postal 73130 Identifiant INSEE 73067
Département
Savoie (73)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAMBRE (73130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07306723R3002
Code commune INSEE 73067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem De Cacaprin Le Couvent à La Chambre (73130).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306723R3002, déposé en mairie de La Chambre.

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