Permis d'aménager n° 07306719R3001 à La Chambre, Le Colombier
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2019
Dossier PA n° 07306719R3001
Demandeur
BADIN THIERRY IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Colombier, le permis d'aménager n° 07306719R3001 a été délivré le 10 mai 2019 à La Chambre (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de BADIN THIERRY IMMOBILIER.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B579, B2128, B2126. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à La Chambre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2019.
Autorisation
10 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2019
Achèvement (DAACT)
10/12/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
7 mois
Localisation du projet à La Chambre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Colombier
Territoires administratifs
- Commune
- La Chambre Code postal 73130 Identifiant INSEE 73067
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BADIN THIERRY IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 477715981
- SIRET
- 47771598100023
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MILLERY (69390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07306719R3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |