Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07306523G0003

Permis d'aménager à Chambéry pour 0 m² de terrain - Boulevard Du Theatre - Sq

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAMBERY et autorisé le 21 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2023, ouverture de chantier le 21 mai 2024, achèvement déclaré le 13 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306523G0003, instruit par la commune de Chambéry.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2023

Dossier PA n° 07306523G0003

Demandeur

COMMUNE DE CHAMBERY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07306523G0003, délivré le 21 décembre 2023 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Boulevard Du Theatre - Sq, Chambéry (73000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAMBERY. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BO96, BO21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2023

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2025.

Autorisation

21 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2024

Achèvement (DAACT)

13/05/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 22 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/12/2023

Chantier (DOC)

21/05/2024

Achèvement (DAACT)

13/05/2025

Localisation du projet à Chambéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO96 BO21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAMBERY

Voir les 51 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217300656
SIRET: 21730065600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHAMBERY (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07306523G0003
Code commune INSEE	73065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Boulevard Du Theatre - Sq, Chambéry (73000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAMBERY et autorisé le 21 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2023, ouverture de chantier le 21 mai 2024, achèvement déclaré le 13 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306523G0003, instruit par la commune de Chambéry.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.