Retour aux autorisations de La Bridoire

Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0730582230001

Permis d'aménager n° 0730582230001 à La Bridoire pour un terrain de 30 177 m², Chemin Des Sarrazins Le Bataillard

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0730582230001, déposé en mairie de La Bridoire.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 16 décembre 2022

Dossier PA n° 0730582230001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0730582230001 a fait l'objet d'une décision le 16 décembre 2022 à La Bridoire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Des Sarrazins Le Bataillard.

L'opération concerne un terrain de 30 177 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A661, A649, A636. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à La Bridoire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/12/2022

Surface du terrain

30 177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

16 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Bridoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A661 A649 A636

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bataillard

Territoires administratifs

Commune: La Bridoire Code postal 73520 Identifiant INSEE 73058
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	30 177 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA BRIDOIRE (73520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0730582230001
Code commune INSEE	73058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date de décision	16 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 30 177 m², situé Chemin Des Sarrazins Le Bataillard à La Bridoire (73520).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0730582230001, déposé en mairie de La Bridoire.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à La Bridoire

PA n°0730581930001 Autorisé

Route Des Rameaux

La Bridoire (73520)

26 nov. 2019 3 444 m² foncier

PA n°0730582630001 Autorisé

220 Route De La Vavre Les Rousses

La Bridoire (73520)

29 mai 2026 5 827 m² foncier OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

Autres types d'autorisations à La Bridoire

Permis de construire à La Bridoire

65 autorisations

Permis de démolir à La Bridoire

6 autorisations