Permis d'aménager n° 0730581930001 à La Bridoire pour un terrain de 3 444 m², Route Des Rameaux
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2019
Dossier PA n° 0730581930001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 novembre 2019 à La Bridoire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0730581930001 porte sur un projet situé Route Des Rameaux.
L'opération concerne un terrain de 3 444 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1940. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à La Bridoire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Bridoire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bridoire Code postal 73520 Identifiant INSEE 73058
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 444 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMBERY (73000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0730581930001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |