Permis d'aménager n° 07305516M3001 à Bozel pour un terrain de 6 208 m², La Prairie
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2017
Dossier PA n° 07305516M3001
Demandeur
COMMUNE DE BOZEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Prairie, le permis d'aménager n° 07305516M3001 a été délivré le 13 janvier 2017 à Bozel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE BOZEL.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 208 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G1827, G1577, G494. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2016 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Bozel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2018.
Autorisation
13 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2018
Achèvement (DAACT)
10/07/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Bozel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Prairie
Territoires administratifs
- Commune
- Bozel Code postal 73350 Identifiant INSEE 73055
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 208 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOZEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217300557
- SIRET
- 21730055700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOZEL (73350)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOZEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07305516M3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |