Permis d'aménager n° 07305515M3001 à Bozel pour un terrain de 9 262 m², Sainte-Barbe
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2016
Dossier PA n° 07305515M3001
Demandeur
COMMUNE DE BOZEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Sainte-Barbe, le permis d'aménager n° 07305515M3001 a été délivré le 25 avril 2016 à Bozel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE BOZEL.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 262 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G625, G626, G627. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Bozel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2017.
Autorisation
25 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2016
Achèvement (DAACT)
29/09/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Bozel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sainte-Barbe
Territoires administratifs
- Commune
- Bozel Code postal 73350 Identifiant INSEE 73055
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 262 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOZEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217300557
- SIRET
- 21730055700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOZEL (73350)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOZEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07305515M3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |