Permis d'aménager n° 07303617G3001 à Bellecombe-en-Bauges pour un terrain de 7 854 m², Les Dodes
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2018
Dossier PA n° 07303617G3001
Demandeur
JACQUET IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Dodes, le permis d'aménager n° 07303617G3001 a été délivré le 17 mars 2018 à Bellecombe-en-Bauges (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par JACQUET IMMOBILIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 854 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C888, C889, C891. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Bellecombe-en-Bauges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2018.
Autorisation
17 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2018
Achèvement (DAACT)
01/09/2018
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bellecombe-en-Bauges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellecombe-en-Bauges Code postal 73340 Identifiant INSEE 73036
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 854 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JACQUET IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820150985
- SIRET
- 82015098500019
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LE CHATELARD (73630)
Autres dossiers de JACQUET IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07303617G3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |