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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07303617G3001

Permis d'aménager à Bellecombe-en-Bauges pour 7 854 m² de terrain - Les Dodes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par JACQUET IMMOBILIER et autorisé le 17 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2018, ouverture de chantier le 14 mai 2018, achèvement déclaré le 1 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07303617G3001, instruit par la commune de Bellecombe-en-Bauges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2018

Dossier PA n° 07303617G3001

Demandeur

JACQUET IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 07303617G3001, délivré le 17 mars 2018 à Bellecombe-en-Bauges (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Dodes, Bellecombe-en-Bauges (73340). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par JACQUET IMMOBILIER. L'opération concerne un terrain de 7 854 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C888, C889, C891.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2018

Surface du terrain

7 854 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2018.

Autorisation

17 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2018

Achèvement (DAACT)

01/09/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 27 jours

Durée du chantier

3 mois 18 jours

Délai total

5 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/03/2018

Chantier (DOC)

14/05/2018

Achèvement (DAACT)

01/09/2018

Localisation du projet à Bellecombe-en-Bauges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C888 C889 C891

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bellecombe-en-Bauges Code postal 73340 Identifiant INSEE 73036
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 854 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JACQUET IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 820150985
SIRET: 82015098500019
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: LE CHATELARD (73630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07303617G3001
Code commune INSEE	73036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 854 m², situé Les Dodes, Bellecombe-en-Bauges (73340).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par JACQUET IMMOBILIER et autorisé le 17 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2018, ouverture de chantier le 14 mai 2018, achèvement déclaré le 1 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07303617G3001, instruit par la commune de Bellecombe-en-Bauges.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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