Permis d'aménager à Bellecombe-en-Bauges pour 0 m² de terrain - Rd 61 Les Doddes Nord
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2016
Dossier PA n° 07303616G3002
Demandeur
JACQUET IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis d'aménager n° 07303616G3002, délivré le 31 octobre 2016 à Bellecombe-en-Bauges (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rd 61 Les Doddes Nord, Bellecombe-en-Bauges (73340). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par JACQUET IMMOBILIER. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C1045, C1046, C1048.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2017.
Autorisation
31 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2017
Achèvement (DAACT)
15/06/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois 21 jours
Durée du chantier
2 mois 22 jours
Délai total
7 mois 15 jours
Localisation du projet à Bellecombe-en-Bauges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Doddes Nord
Territoire administratif
- Commune
- Bellecombe-en-Bauges Code postal 73340 Identifiant INSEE 73036
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JACQUET IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820150985
- SIRET
- 82015098500019
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- LE CHATELARD (73630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07303616G3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |