Permis d'aménager n° 07303616G3002 à Bellecombe-en-Bauges, Rd 61 Les Doddes Nord
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2016
Dossier PA n° 07303616G3002
Demandeur
JACQUET IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 octobre 2016 à Bellecombe-en-Bauges (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07303616G3002 porte sur un projet situé Rd 61 Les Doddes Nord. Le projet est porté par JACQUET IMMOBILIER.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1045, C1046, C1048. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2016 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Bellecombe-en-Bauges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2017.
Autorisation
31 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2017
Achèvement (DAACT)
15/06/2017
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bellecombe-en-Bauges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Doddes Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Bellecombe-en-Bauges Code postal 73340 Identifiant INSEE 73036
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JACQUET IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820150985
- SIRET
- 82015098500019
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LE CHATELARD (73630)
Autres dossiers de JACQUET IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07303616G3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |