Permis d'aménager n° 07302219N3001 à Attignat-Oncin, Le Cotillon
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 février 2020
Dossier PA n° 07302219N3001
Demandeur
COMMUNE D ATTIGNAT ONCIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07302219N3001 a été délivré le 21 février 2020 à Attignat-Oncin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Cotillon. La demande émane de COMMUNE D ATTIGNAT ONCIN.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1183, A500. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Attignat-Oncin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Attignat-Oncin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Cotillon
Territoires administratifs
- Commune
- Attignat-Oncin Code postal 73610 Identifiant INSEE 73022
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ATTIGNAT ONCIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217300227
- SIRET
- 21730022700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ATTIGNAT-ONCIN (73610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07302219N3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |