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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07302215N3001

Permis d'aménager n° 07302215N3001 à Attignat-Oncin, Mollard Favier

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 mai 2015, ouverture de chantier le 20 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07302215N3001, déposé en mairie d'Attignat-Oncin.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2015

Dossier PA n° 07302215N3001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Attignat-Oncin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07302215N3001 a été délivré le 3 mai 2015, pour un projet situé Mollard Favier.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B358, B357, B356. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Attignat-Oncin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/05/2015

Chantier (DOC)

20/02/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Attignat-Oncin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B358 B357 B356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mollard Favier

Territoires administratifs

Commune: Attignat-Oncin Code postal 73610 Identifiant INSEE 73022
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ATTIGNAT-ONCIN (73610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07302215N3001
Code commune INSEE	73022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Mollard Favier à Attignat-Oncin (73610).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 mai 2015, ouverture de chantier le 20 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07302215N3001, déposé en mairie d'Attignat-Oncin.

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