Permis d'aménager n° 07302117G3001 à Arvillard pour un terrain de 6 893 m², Lieud Champ Soleil
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2017
Dossier PA n° 07302117G3001
Demandeur
LOTISAVOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07302117G3001, délivré le 16 mai 2017 à Arvillard (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lieud Champ Soleil. LOTISAVOIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 893 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2375. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arvillard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arvillard Code postal 73110 Identifiant INSEE 73021
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 893 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTISAVOIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 448488528
- SIRET
- 44848852800010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2003
- Localisation
- AITON (73220)
Autres dossiers de LOTISAVOIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07302117G3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |