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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07301718G3001

Permis d'aménager n° 07301718G3001 à Apremont pour un terrain de 9 967 m², Route Departementale N_ 201 Lieudit Serraz / La Sauteria

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301718G3001, déposé en mairie d'Apremont.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2018

Dossier PA n° 07301718G3001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 décembre 2018 à Apremont (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07301718G3001 porte sur un projet situé Route Departementale N_ 201 Lieudit Serraz / La Sauteria.

L'opération concerne un terrain de 9 967 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YB65, YB63, YB61. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Apremont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2018

Surface du terrain

9 967 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/12/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Apremont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB65 YB63 YB61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieudit Serraz / La Sauteria

Territoires administratifs

Commune: Apremont Code postal 73190 Identifiant INSEE 73017
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 967 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: APREMONT (73190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07301718G3001
Code commune INSEE	73017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 967 m², situé Route Departementale N_ 201 Lieudit Serraz / La Sauteria à Apremont (73190).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301718G3001, déposé en mairie d'Apremont.

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