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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07301713G3001

Permis d'aménager n° 07301713G3001 à Apremont, Rd N 201 Serraz La Sauteria

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 septembre 2013, ouverture de chantier le 5 octobre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07301713G3001, déposé en mairie d'Apremont.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2013

Dossier PA n° 07301713G3001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 septembre 2013 à Apremont (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07301713G3001 porte sur un projet situé Rd N 201 Serraz La Sauteria.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YB60, YB65, YB66. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Apremont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt

05/10/2015

Autorisation

26/09/2013

Chantier (DOC)

05/10/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Apremont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB60 YB65 YB66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Serraz La Sauteria

Territoires administratifs

Commune: Apremont Code postal 73190 Identifiant INSEE 73017
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: APREMONT (73190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07301713G3001
Code commune INSEE	73017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 septembre 2013
Date de dépôt	05/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rd N 201 Serraz La Sauteria à Apremont (73190).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 septembre 2013, ouverture de chantier le 5 octobre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07301713G3001, déposé en mairie d'Apremont.

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