Permis d'aménager n° 07300114N4001 à Aiguebelette-le-Lac, Les Combelles
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2014
Dossier PA n° 07300114N4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 octobre 2014 à Aiguebelette-le-Lac (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07300114N4001 porte sur un projet situé Les Combelles.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1534, A1531, A1530. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Aiguebelette-le-Lac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2019.
Autorisation
24 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2015
Achèvement (DAACT)
21/06/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
4 ans 5 mois
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Aiguebelette-le-Lac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Combelles
Territoires administratifs
- Commune
- Aiguebelette-le-Lac Code postal 73610 Identifiant INSEE 73001
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUGINS (06250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07300114N4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 02/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |