Permis d'aménager n° 07300113N4001 à Aiguebelette-le-Lac, Le Platon
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2013
Dossier PA n° 07300113N4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aiguebelette-le-Lac (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07300113N4001 a été délivré le 1 juin 2013, pour un projet situé Le Platon.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A31, A32, A1473. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Aiguebelette-le-Lac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2014.
Autorisation
1 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2013
Achèvement (DAACT)
06/01/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Aiguebelette-le-Lac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Platon
Territoires administratifs
- Commune
- Aiguebelette-le-Lac Code postal 73610 Identifiant INSEE 73001
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUVECELLE (74500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07300113N4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |