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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07236118Z0001

Permis d'aménager n° 07236118Z0001 à Tresson, Des Tilleuls Du Lavoir D Centre Du Bourg (Abords Ecole Et Egl

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TRESSON et autorisé le 2 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07236118Z0001, déposé en mairie de Tresson.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2018

Dossier PA n° 07236118Z0001

Demandeur

COMMUNE DE TRESSON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Des Tilleuls Du Lavoir D Centre Du Bourg (Abords Ecole Et Egl, le permis d'aménager n° 07236118Z0001 a été délivré le 2 juillet 2018 à Tresson (Sarthe, Pays de la Loire). COMMUNE DE TRESSON figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

02/07/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tresson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre Du Bourg (Abords Ecole Et Egl

Territoires administratifs

Commune: Tresson Code postal 72240 Identifiant INSEE 72361
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TRESSON

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217203611
SIRET: 21720361100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1982
Localisation: TRESSON (72440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07236118Z0001
Code commune INSEE	72361 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	2 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Des Tilleuls Du Lavoir D Centre Du Bourg (Abords Ecole Et Egl à Tresson (72440).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TRESSON et autorisé le 2 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07236118Z0001, déposé en mairie de Tresson.

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