Permis d'aménager n° 07235117Z0001 à Tennie pour un terrain de 20 214 m², Lotissement ""La Vigne""
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2017
Dossier PA n° 07235117Z0001
Demandeur
COMMUNE DE TENNIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tennie (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07235117Z0001 a été délivré le 2 septembre 2017, pour un projet situé Lotissement ""La Vigne"". Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TENNIE.
L'aménagement porte sur un terrain de 20 214 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1, 0D1691, 0D1567. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Tennie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tennie
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tennie Code postal 72240 Identifiant INSEE 72351
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 214 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TENNIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217203512
- SIRET
- 21720351200082
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TENNIE (72240)
Autres dossiers de COMMUNE DE TENNIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07235117Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |