Permis d'aménager à Souligné-Flacé pour 42 590 m² de terrain - Le Clos De La Courtoche
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 août 2021
Dossier PA n° 07233921Z0001
Demandeur
COMMUNE DE SOULIGNE-FLACE
Cette page présente le permis d'aménager n° 07233921Z0001, délivré le 20 août 2021 à Souligné-Flacé (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Clos De La Courtoche, Souligné-Flacé (72210). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SOULIGNE-FLACE. L'opération concerne un terrain de 42 590 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AA2, AA35.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2022.
Autorisation
20 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2022
Achèvement (DAACT)
25/07/2022
Délai autorisation - chantier
6 mois 15 jours
Durée du chantier
4 mois 18 jours
Délai total
11 mois 5 jours
Localisation du projet à Souligné-Flacé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Souligné-Flacé Code postal 72210 Identifiant INSEE 72339
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 42 590 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOULIGNE-FLACE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217203397
- SIRET
- 21720339700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SOULIGNE FLACE (72210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07233921Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |