Permis d'aménager n° 07233921Z0001 à Souligné-Flacé pour un terrain de 42 590 m², Le Clos De La Courtoche
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 août 2021
Dossier PA n° 07233921Z0001
Demandeur
COMMUNE DE SOULIGNE-FLACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Clos De La Courtoche, le permis d'aménager n° 07233921Z0001 a été délivré le 20 août 2021 à Souligné-Flacé (Sarthe, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE SOULIGNE-FLACE.
L'aménagement porte sur un terrain de 42 590 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA2, AA35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Souligné-Flacé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2022.
Autorisation
20 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2022
Achèvement (DAACT)
25/07/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Souligné-Flacé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Souligné-Flacé Code postal 72210 Identifiant INSEE 72339
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 42 590 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOULIGNE-FLACE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217203397
- SIRET
- 21720339700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SOULIGNE FLACE (72210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07233921Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |