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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07233713R0001

Permis d'aménager n° 07233713R0001 à Sougé-le-Ganelon, Rue De La Martiniere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SOUGE LE GANELON et autorisé le 6 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2014, ouverture de chantier le 6 mars 2014, achèvement déclaré le 4 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07233713R0001, déposé en mairie de Sougé-le-Ganelon.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2014

Dossier PA n° 07233713R0001

Demandeur

COMMUNE DE SOUGE LE GANELON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07233713R0001, délivré le 6 janvier 2014 à Sougé-le-Ganelon (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De La Martiniere. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SOUGE LE GANELON.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB120P, ZB117P, ZB115P. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2015.

Autorisation

6 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2014

Achèvement (DAACT)

04/02/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/01/2014

Chantier (DOC)

06/03/2014

Achèvement (DAACT)

04/02/2015

Localisation du projet à Sougé-le-Ganelon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZB120P ZB117P ZB115P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sougé-le-Ganelon Code postal 72130 Identifiant INSEE 72337
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOUGE LE GANELON

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217203371
SIRET: 21720337100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SOUGE-LE-GANELON (72130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07233713R0001
Code commune INSEE	72337 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Martiniere à Sougé-le-Ganelon (72130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SOUGE LE GANELON et autorisé le 6 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2014, ouverture de chantier le 6 mars 2014, achèvement déclaré le 4 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07233713R0001, déposé en mairie de Sougé-le-Ganelon.

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