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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07233623Z0001

Permis d'aménager n° 07233623Z0001 à Solesmes pour un terrain de 1 759 m², Pl Dom Gueranger

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SOLESMES et autorisé le 12 octobre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07233623Z0001, déposé en mairie de Solesmes.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2023

Dossier PA n° 07233623Z0001

Demandeur

COMMUNE DE SOLESMES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pl Dom Gueranger, le permis d'aménager n° 07233623Z0001 a été délivré le 12 octobre 2023 à Solesmes (Sarthe, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE SOLESMES.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 759 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB366, AB365, AB369. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Solesmes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2023

Surface du terrain

1 759 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Solesmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB366 AB365 AB369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Solesmes Code postal 72300 Identifiant INSEE 72336
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 759 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOLESMES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217203363
SIRET: 21720336300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SOLESMES (72300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07233623Z0001
Code commune INSEE	72336 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 759 m², situé Pl Dom Gueranger à Solesmes (72300).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SOLESMES et autorisé le 12 octobre 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07233623Z0001, déposé en mairie de Solesmes.

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