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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07233516Z0001

Permis d'aménager n° 07233516Z0001 à Sillé-le-Philippe pour un terrain de 215 860 m², Chanteloup

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par PARC DE L EPAU et autorisé le 23 avril 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07233516Z0001, déposé en mairie de Sillé-le-Philippe.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2016

Dossier PA n° 07233516Z0001

Demandeur

PARC DE L EPAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chanteloup, le permis d'aménager n° 07233516Z0001 a été délivré le 23 avril 2016 à Sillé-le-Philippe (Sarthe, Pays de la Loire). Le projet est porté par PARC DE L EPAU.

L'opération concerne un terrain de 215 860 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1011, 0B642, 0B422. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2016

Surface du terrain

215 860 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/04/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sillé-le-Philippe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1011 0B642 0B422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sillé-le-Philippe Code postal 72460 Identifiant INSEE 72335
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	215 860 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARC DE L EPAU

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 313850810
SIRET: 31385081000018
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: SILLE LE PHILIPPE (72460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07233516Z0001
Code commune INSEE	72335 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 215 860 m², situé Chanteloup à Sillé-le-Philippe (72460).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par PARC DE L EPAU et autorisé le 23 avril 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07233516Z0001, déposé en mairie de Sillé-le-Philippe.

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