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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0723162500001

Permis d'aménager n° 0723162500001 à Saint-Rémy-des-Monts pour un terrain de 11 440 m², 99 Les Lustries

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT REMY DES MONTS et autorisé le 10 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0723162500001, déposé en mairie de Saint-Rémy-des-Monts.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2025

Dossier PA n° 0723162500001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT REMY DES MONTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juin 2025 à Saint-Rémy-des-Monts (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0723162500001 porte sur un projet situé 99 Les Lustries. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT REMY DES MONTS.

L'aménagement porte sur un terrain de 11 440 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD70. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2025

Surface du terrain

11 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Rémy-des-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Lustries

Territoires administratifs

Commune: Saint-Rémy-des-Monts Code postal 72600 Identifiant INSEE 72316
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 440 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT REMY DES MONTS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217203165
SIRET: 21720316500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-REMY-DES-MONTS (72600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0723162500001
Code commune INSEE	72316 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 440 m², situé 99 Les Lustries à Saint-Rémy-des-Monts (72600).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT REMY DES MONTS et autorisé le 10 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0723162500001, déposé en mairie de Saint-Rémy-des-Monts.

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