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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0723162500001

Permis d'aménager à Saint-Rémy-des-Monts pour 11 440 m² de terrain - 99 Les Lustries

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2025

Dossier PA n° 0723162500001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT REMY DES MONTS

Cette page présente le permis d'aménager n° 0723162500001, délivré le 10 juin 2025 à Saint-Rémy-des-Monts (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 99 Les Lustries, Saint-Rémy-des-Monts (72600). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT REMY DES MONTS. L'opération concerne un terrain de 11 440 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZD70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2025

Surface du terrain

11 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Rémy-des-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Lustries

Territoire administratif

Commune
Saint-Rémy-des-Monts Code postal 72600 Identifiant INSEE 72316
Département
Sarthe (72)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 11 440 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT REMY DES MONTS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217203165
SIRET
21720316500014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-REMY-DES-MONTS (72600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0723162500001
Code commune INSEE 72316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 440 m², situé 99 Les Lustries, Saint-Rémy-des-Monts (72600).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT REMY DES MONTS et autorisé le 10 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0723162500001, instruit par la commune de Saint-Rémy-des-Monts.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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