Permis d'aménager à Saint-Pierre-de-Chevillé pour 2 060 m² de terrain - Imp De La Rote
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2024
Dossier PA n° 07231124Z0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHEVILLE
Cette page présente le permis d'aménager n° 07231124Z0001, délivré le 16 juillet 2024 à Saint-Pierre-de-Chevillé (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Imp De La Rote, Saint-Pierre-de-Chevillé (72500). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHEVILLE. L'opération concerne un terrain de 2 060 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont ZC45.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 12 jours
Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Chevillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Pierre-de-Chevillé Code postal 72500 Identifiant INSEE 72311
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 2 060 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217203116
- SIRET
- 21720311600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT PIERRE DE CHEVILLE (72500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07231124Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |