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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07231124Z0001

Permis d'aménager n° 07231124Z0001 à Saint-Pierre-de-Chevillé pour un terrain de 2 060 m², Imp De La Rote

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHEVILLE et autorisé le 16 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 juillet 2024, ouverture de chantier le 28 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07231124Z0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Chevillé.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2024

Dossier PA n° 07231124Z0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHEVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07231124Z0001, délivré le 16 juillet 2024 à Saint-Pierre-de-Chevillé (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Imp De La Rote. COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHEVILLE figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 060 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2024

Surface du terrain

2 060 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/07/2024

Chantier (DOC)

28/01/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Chevillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-de-Chevillé Code postal 72500 Identifiant INSEE 72311
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 060 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHEVILLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217203116
SIRET: 21720311600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT PIERRE DE CHEVILLE (72500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07231124Z0001
Code commune INSEE	72311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 060 m², situé Imp De La Rote à Saint-Pierre-de-Chevillé (72500).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHEVILLE et autorisé le 16 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 juillet 2024, ouverture de chantier le 28 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07231124Z0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Chevillé.

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