Permis d'aménager n° 07229718Z0001 à Saint-Marceau pour un terrain de 1 900 m², Route De La Chadeniere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2018
Dossier PA n° 07229718Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Marceau (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07229718Z0001 a été délivré le 29 mai 2018, pour un projet situé Route De La Chadeniere.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 900 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A859, 0A370. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Marceau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Marceau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marceau Code postal 72170 Identifiant INSEE 72297
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 900 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MARCEAU (72170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07229718Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |