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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07228613T1002

Permis d'aménager n° 07228613T1002 à Saint-Gervais-de-Vic, Rue Marchais Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT GERVAIS DE VIC et autorisé le 14 octobre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 octobre 2013, ouverture de chantier le 12 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07228613T1002, déposé en mairie de Saint-Gervais-de-Vic.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2013

Dossier PA n° 07228613T1002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GERVAIS DE VIC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 octobre 2013 à Saint-Gervais-de-Vic (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07228613T1002 porte sur un projet situé Rue Marchais Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT GERVAIS DE VIC.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1050, C1105, C1095. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2013 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/10/2013

Chantier (DOC)

12/05/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Gervais-de-Vic

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C1050 C1105 C1095

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gervais-de-Vic Code postal 72120 Identifiant INSEE 72286
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GERVAIS DE VIC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217202860
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-GERVAIS-DE-VIC (72120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07228613T1002
Code commune INSEE	72286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Marchais Le Bourg à Saint-Gervais-de-Vic (72120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT GERVAIS DE VIC et autorisé le 14 octobre 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 octobre 2013, ouverture de chantier le 12 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07228613T1002, déposé en mairie de Saint-Gervais-de-Vic.

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