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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07228213R1006

Permis d'aménager n° 07228213R1006 à Saint-Georges-le-Gaultier, Les Clos Du Verger

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT GEORGES LE GAULTIER et autorisée le 27 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 mai 2013, ouverture de chantier le 25 juillet 2013, achèvement déclaré le 20 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07228213R1006, déposé en mairie de Saint-Georges-le-Gaultier.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2013

Dossier PA n° 07228213R1006

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GEORGES LE GAULTIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mai 2013 à Saint-Georges-le-Gaultier (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07228213R1006 porte sur un projet situé Les Clos Du Verger. La demande émane de COMMUNE DE SAINT GEORGES LE GAULTIER.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2014.

Autorisation

27 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2013

Achèvement (DAACT)

20/05/2014

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/05/2013

Chantier (DOC)

25/07/2013

Achèvement (DAACT)

20/05/2014

Localisation du projet à Saint-Georges-le-Gaultier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZO78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Georges-le-Gaultier Code postal 72130 Identifiant INSEE 72282
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GEORGES LE GAULTIER

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217202829
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-GEORGES-LE-GAULTIER (72130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07228213R1006
Code commune INSEE	72282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Clos Du Verger à Saint-Georges-le-Gaultier (72130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT GEORGES LE GAULTIER et autorisée le 27 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 mai 2013, ouverture de chantier le 25 juillet 2013, achèvement déclaré le 20 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07228213R1006, déposé en mairie de Saint-Georges-le-Gaultier.

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