Permis d'aménager n° 07228118Z0001 à Saint-Georges-du-Rosay pour un terrain de 12 411 m², Place De La Bascule
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2018
Dossier PA n° 07228118Z0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GEORGES DU ROSAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07228118Z0001 a été délivré le 3 septembre 2018 à Saint-Georges-du-Rosay (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Place De La Bascule. COMMUNE DE SAINT GEORGES DU ROSAY figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 12 411 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB13, AB14, AB191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2018 (médiane : environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Georges-du-Rosay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-du-Rosay Code postal 72110 Identifiant INSEE 72281
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 411 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GEORGES DU ROSAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217202811
- SIRET
- 21720281100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT GEORGES DU ROSAY (72110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07228118Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |