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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07227813P0001

Permis d'aménager n° 07227813P0001 à Saint-Denis-d'Orques, Chemin Vert La Petite Barre

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT DENIS D'ORQUES et autorisé le 24 mai 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mai 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07227813P0001, déposé en mairie de Saint-Denis-d'Orques.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2013

Dossier PA n° 07227813P0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DENIS D'ORQUES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07227813P0001, délivré le 24 mai 2013 à Saint-Denis-d'Orques (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Chemin Vert La Petite Barre. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT DENIS D'ORQUES.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B247, B942, B946. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/05/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Denis-d'Orques

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B247 B942 B946

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Petite Barre

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis-d'Orques Code postal 72350 Identifiant INSEE 72278
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DENIS D'ORQUES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217202787
SIRET: 21720278700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-DENIS-D ORQUES (72350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07227813P0001
Code commune INSEE	72278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemin Vert La Petite Barre à Saint-Denis-d'Orques (72350).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT DENIS D'ORQUES et autorisé le 24 mai 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mai 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07227813P0001, déposé en mairie de Saint-Denis-d'Orques.

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