Permis d'aménager n° 07227622Z0001 à Saint-Cosme-en-Vairais pour un terrain de 7 337 m², 2 Rte De Contres
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2022
Dossier PA n° 07227622Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Cosme-en-Vairais (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07227622Z0001 a été délivré le 1 juin 2022, pour un projet situé 2 Rte De Contres.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 337 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC273, AC282, AC290. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Saint-Cosme-en-Vairais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2023.
Autorisation
1 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2022
Achèvement (DAACT)
15/03/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Cosme-en-Vairais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cosme-en-Vairais Code postal 72110 Identifiant INSEE 72276
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 337 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-COSME-EN-VAIRAIS (72110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07227622Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |