Permis d'aménager n° 07226813P0001 à Saint-Biez-en-Belin, route de Laigne - Rd 139Bis
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2013
Dossier PA n° 07226813P0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT BIEZ EN BELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mars 2013 à Saint-Biez-en-Belin (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07226813P0001 porte sur un projet situé route de Laigne - Rd 139Bis. La demande émane de COMMUNE DE SAINT BIEZ EN BELIN.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 04/04/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/09/2013, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis d'aménager vise la parcelle A 379.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/04/2014.
Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
26 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2013
Achèvement (DAACT)
04/04/2014
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Biez-en-Belin
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 379.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Biez-en-Belin Code postal 72220 Identifiant INSEE 72268
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT BIEZ EN BELIN, dont l'adresse déclarée est à Saint-Biez-en-Belin. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT BIEZ EN BELIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217202688
- SIRET
- 21720268800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-BIEZ-EN-BELIN (72220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07226813P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |