Permis d'aménager n° 07226813P0001 à Saint-Biez-en-Belin, Rte De Laigne - Rd 139Bis
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2013
Dossier PA n° 07226813P0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT BIEZ EN BELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mars 2013 à Saint-Biez-en-Belin (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07226813P0001 porte sur un projet situé Rte De Laigne - Rd 139Bis. La demande émane de COMMUNE DE SAINT BIEZ EN BELIN.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A379. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2014.
Autorisation
26 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2013
Achèvement (DAACT)
04/04/2014
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Biez-en-Belin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Biez-en-Belin Code postal 72220 Identifiant INSEE 72268
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT BIEZ EN BELIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217202688
- SIRET
- 21720268800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-BIEZ-EN-BELIN (72220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07226813P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |