Retour aux autorisations de Saint-Aubin-de-Locquenay

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07226613R0001

Permis d'aménager n° 07226613R0001 à Saint-Aubin-de-Locquenay, La No

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07226613R0001, déposé en mairie de Saint-Aubin-de-Locquenay.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2013

Dossier PA n° 07226613R0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 octobre 2013 à Saint-Aubin-de-Locquenay (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07226613R0001 porte sur un projet situé La No.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH86. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2013 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/10/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Aubin-de-Locquenay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La No

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aubin-de-Locquenay Code postal 72130 Identifiant INSEE 72266
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-AUBIN-DE-LOCQUENAY (72130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07226613R0001
Code commune INSEE	72266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La No à Saint-Aubin-de-Locquenay (72130).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07226613R0001, déposé en mairie de Saint-Aubin-de-Locquenay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Saint-Aubin-de-Locquenay

Permis de construire à Saint-Aubin-de-Locquenay

52 autorisations

Permis de démolir à Saint-Aubin-de-Locquenay

1 autorisation