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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07226119P0001

Permis d'aménager à Ruillé-en-Champagne pour 0 m² de terrain - Le Frene

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 février 2019

Dossier PA n° 07226119P0001

Demandeur

COMMUNE DE RUILLE EN CHAMPAGNE

Cette page présente le permis d'aménager n° 07226119P0001, délivré le 5 février 2019 à Ruillé-en-Champagne (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Frene, Ruillé-en-Champagne (72240). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE RUILLE EN CHAMPAGNE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AX.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2019

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ruillé-en-Champagne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AX

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Frene

Territoire administratif

Commune
Ruillé-en-Champagne Code postal 72240 Identifiant INSEE 72261
Département
Sarthe (72)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RUILLE EN CHAMPAGNE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217202613
SIRET
21720261300014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
RUILLE-EN-CHAMPAGNE (72240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07226119P0001
Code commune INSEE 72261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Frene, Ruillé-en-Champagne (72240).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RUILLE EN CHAMPAGNE et autorisé le 5 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07226119P0001, instruit par la commune de Ruillé-en-Champagne.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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