Retour aux autorisations de Ruillé-en-Champagne

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07226119P0001

Permis d'aménager n° 07226119P0001 à Ruillé-en-Champagne, Le Frene

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RUILLE EN CHAMPAGNE et autorisé le 5 février 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07226119P0001, déposé en mairie de Ruillé-en-Champagne.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 février 2019

Dossier PA n° 07226119P0001

Demandeur

COMMUNE DE RUILLE EN CHAMPAGNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07226119P0001, délivré le 5 février 2019 à Ruillé-en-Champagne (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Frene. La demande émane de COMMUNE DE RUILLE EN CHAMPAGNE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/02/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ruillé-en-Champagne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Frene

Territoires administratifs

Commune: Ruillé-en-Champagne Code postal 72240 Identifiant INSEE 72261
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RUILLE EN CHAMPAGNE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217202613
SIRET: 21720261300014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: RUILLE-EN-CHAMPAGNE (72240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07226119P0001
Code commune INSEE	72261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 février 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Frene à Ruillé-en-Champagne (72240).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RUILLE EN CHAMPAGNE et autorisé le 5 février 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07226119P0001, déposé en mairie de Ruillé-en-Champagne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Ruillé-en-Champagne

Permis de construire à Ruillé-en-Champagne

12 autorisations