Permis d'aménager n° 07223720Z0001 à Pirmil pour un terrain de 3 430 m², La Puissandiere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2020
Dossier PA n° 07223720Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07223720Z0001 a été délivré le 14 septembre 2020 à Pirmil (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Puissandiere.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 430 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A639, A640, ZT75. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pirmil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pirmil Code postal 72430 Identifiant INSEE 72237
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 430 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PIRMIL (72430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07223720Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |