Permis d'aménager n° 07223423Z0003 à Pezé-le-Robert pour un terrain de 18 779 m², Rue De La Gare Grouas De Bordeaux
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2023
Dossier PA n° 07223423Z0003
Demandeur
COMMUNE DE PEZE LE ROBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07223423Z0003, délivré le 11 décembre 2023 à Pezé-le-Robert (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De La Gare Grouas De Bordeaux. La demande émane de COMMUNE DE PEZE LE ROBERT.
L'opération concerne un terrain de 18 779 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B728, 0B724. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pezé-le-Robert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grouas De Bordeaux
Territoires administratifs
- Commune
- Pezé-le-Robert Code postal 72140 Identifiant INSEE 72234
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 779 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PEZE LE ROBERT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217202340
- SIRET
- 21720234000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PEZE-LE-ROBERT (72140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07223423Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |