Permis d'aménager à Pezé-le-Robert pour 18 779 m² de terrain - Rue De La Gare Grouas De Bordeaux
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2023
Dossier PA n° 07223423Z0003
Demandeur
COMMUNE DE PEZE LE ROBERT
Cette page présente le permis d'aménager n° 07223423Z0003, délivré le 11 décembre 2023 à Pezé-le-Robert (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Gare Grouas De Bordeaux, Pezé-le-Robert (72140). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE PEZE LE ROBERT. L'opération concerne un terrain de 18 779 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0B728, 0B724.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pezé-le-Robert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grouas De Bordeaux
Territoire administratif
- Commune
- Pezé-le-Robert Code postal 72140 Identifiant INSEE 72234
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 18 779 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PEZE LE ROBERT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217202340
- SIRET
- 21720234000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PEZE-LE-ROBERT (72140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07223423Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |