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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07222822Z0001

Permis d'aménager n° 07222822Z0001 à Parcé-sur-Sarthe pour un terrain de 30 960 m², Rue De La Charite

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PARCE SUR SARTHE et autorisée le 24 mars 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2023, ouverture de chantier le 17 mai 2024, achèvement déclaré le 24 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07222822Z0001, déposé en mairie de Parcé-sur-Sarthe.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2023

Dossier PA n° 07222822Z0001

Demandeur

COMMUNE DE PARCE SUR SARTHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Charite, le permis d'aménager n° 07222822Z0001 a été délivré le 24 mars 2023 à Parcé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PARCE SUR SARTHE.

L'opération concerne un terrain de 30 960 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI272, ZI178, ZI186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Parcé-sur-Sarthe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2023

Surface du terrain

30 960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2025.

Autorisation

24 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2024

Achèvement (DAACT)

24/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/03/2023

Chantier (DOC)

17/05/2024

Achèvement (DAACT)

24/04/2025

Localisation du projet à Parcé-sur-Sarthe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI272 ZI178 ZI186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Parcé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72228
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	30 960 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PARCE SUR SARTHE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217202282
SIRET: 21720228200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PARCE SUR SARTHE (72300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07222822Z0001
Code commune INSEE	72228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 30 960 m², situé Rue De La Charite à Parcé-sur-Sarthe (72300).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PARCE SUR SARTHE et autorisée le 24 mars 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2023, ouverture de chantier le 17 mai 2024, achèvement déclaré le 24 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07222822Z0001, déposé en mairie de Parcé-sur-Sarthe.

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