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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07222822Z0001

Permis d'aménager à Parcé-sur-Sarthe pour 30 960 m² de terrain - Rue De La Charite

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PARCE SUR SARTHE et autorisé le 24 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2023, ouverture de chantier le 17 mai 2024, achèvement déclaré le 24 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07222822Z0001, instruit par la commune de Parcé-sur-Sarthe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2023

Dossier PA n° 07222822Z0001

Demandeur

COMMUNE DE PARCE SUR SARTHE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07222822Z0001, délivré le 24 mars 2023 à Parcé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Charite, Parcé-sur-Sarthe (72300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE PARCE SUR SARTHE. L'opération concerne un terrain de 30 960 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZI272, ZI178, ZI186.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2023

Surface du terrain

30 960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2025.

Autorisation

24 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2024

Achèvement (DAACT)

24/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

11 mois 7 jours

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/03/2023

Chantier (DOC)

17/05/2024

Achèvement (DAACT)

24/04/2025

Localisation du projet à Parcé-sur-Sarthe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI272 ZI178 ZI186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Parcé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72228
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	30 960 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PARCE SUR SARTHE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217202282
SIRET: 21720228200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PARCE SUR SARTHE (72300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07222822Z0001
Code commune INSEE	72228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 30 960 m², situé Rue De La Charite, Parcé-sur-Sarthe (72300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PARCE SUR SARTHE et autorisé le 24 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2023, ouverture de chantier le 17 mai 2024, achèvement déclaré le 24 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07222822Z0001, instruit par la commune de Parcé-sur-Sarthe.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.