Permis d'aménager n° 07222518Z0002 à Oisseau-le-Petit
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 février 2019
Dossier PA n° 07222518Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07222518Z0002 a été délivré le 18 février 2019 à Oisseau-le-Petit (Sarthe, Pays de la Loire).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Oisseau-le-Petit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Oisseau-le-Petit
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oisseau-le-Petit Code postal 72610 Identifiant INSEE 72225
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OISSEAU LE PETIT (72610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07222518Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |