Permis d'aménager à Bernay-Neuvy-en-Champagne pour 21 932 m² de terrain - Les Croix
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2022
Dossier PA n° 07221922Z0001
Demandeur
COMMUNE DE BERNAY-NEUVY-EN-CHAMPAGNE
Cette page présente le permis d'aménager n° 07221922Z0001, délivré le 18 octobre 2022 à Bernay-Neuvy-en-Champagne (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Croix, Bernay-Neuvy-en-Champagne (72240). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE BERNAY-NEUVY-EN-CHAMPAGNE. L'opération concerne un terrain de 21 932 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0A945, 0A1285, 0A425.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bernay-Neuvy-en-Champagne
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Croix
Territoire administratif
- Commune
- Bernay-Neuvy-en-Champagne Code postal 72240 Identifiant INSEE 72219
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 21 932 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BERNAY-NEUVY-EN-CHAMPAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200083004
- SIRET
- 20008300400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BERNAY-NEUVY-EN-CHAMPAGNE (72240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07221922Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |