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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07221922Z0001

Permis d'aménager n° 07221922Z0001 à Bernay-Neuvy-en-Champagne pour un terrain de 21 932 m², Les Croix

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BERNAY-NEUVY-EN-CHAMPAGNE et autorisé le 18 octobre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07221922Z0001, déposé en mairie de Bernay-Neuvy-en-Champagne.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2022

Dossier PA n° 07221922Z0001

Demandeur

COMMUNE DE BERNAY-NEUVY-EN-CHAMPAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 octobre 2022 à Bernay-Neuvy-en-Champagne (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07221922Z0001 porte sur un projet situé Les Croix. Le projet est porté par COMMUNE DE BERNAY-NEUVY-EN-CHAMPAGNE.

L'opération concerne un terrain de 21 932 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A945, 0A1285, 0A425. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2022 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2022

Surface du terrain

21 932 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bernay-Neuvy-en-Champagne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0A945 0A1285 0A425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Croix

Territoires administratifs

Commune: Bernay-Neuvy-en-Champagne Code postal 72240 Identifiant INSEE 72219
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	21 932 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BERNAY-NEUVY-EN-CHAMPAGNE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200083004
SIRET: 20008300400016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2019
Localisation: BERNAY-NEUVY-EN-CHAMPAGNE (72240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07221922Z0001
Code commune INSEE	72219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 932 m², situé Les Croix à Bernay-Neuvy-en-Champagne (72240).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BERNAY-NEUVY-EN-CHAMPAGNE et autorisé le 18 octobre 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07221922Z0001, déposé en mairie de Bernay-Neuvy-en-Champagne.

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