Permis d'aménager n° 0722102500001 à Montreuil-le-Henri pour un terrain de 6 935 m², Rue Du Prieure
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2025
Dossier PA n° 0722102500001
Demandeur
COMMUNE DE MONTREUIL LE HENRI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0722102500001 a été délivré le 26 mai 2025 à Montreuil-le-Henri (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Prieure. COMMUNE DE MONTREUIL LE HENRI figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 6 935 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C534, C535, C553. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Montreuil-le-Henri
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil-le-Henri Code postal 72150 Identifiant INSEE 72210
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 935 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTREUIL LE HENRI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217202100
- SIRET
- 21720210000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTREUIL LE HENRI (72150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0722102500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |