Permis d'aménager à Montreuil-le-Henri pour 6 935 m² de terrain - Rue Du Prieure
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2025
Dossier PA n° 0722102500001
Demandeur
COMMUNE DE MONTREUIL LE HENRI
Cette page présente le permis d'aménager n° 0722102500001, délivré le 26 mai 2025 à Montreuil-le-Henri (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Prieure, Montreuil-le-Henri (72150). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTREUIL LE HENRI. L'opération concerne un terrain de 6 935 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont C534, C535, C553.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 8 jours
Localisation du projet à Montreuil-le-Henri
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montreuil-le-Henri Code postal 72150 Identifiant INSEE 72210
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 6 935 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTREUIL LE HENRI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217202100
- SIRET
- 21720210000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONTREUIL LE HENRI (72150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0722102500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |