Permis d'aménager à Montreuil-le-Chétif pour 4 900 m² de terrain - 22 Route De Roche Brune
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 août 2020
Dossier PA n° 07220920Z0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTREUIL LE CHETIF
Cette page présente le permis d'aménager n° 07220920Z0001, délivré le 22 août 2020 à Montreuil-le-Chétif (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 22 Route De Roche Brune, Montreuil-le-Chétif (72130). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTREUIL LE CHETIF. L'opération concerne un terrain de 4 900 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A791, A793.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2023.
Autorisation
22 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2021
Achèvement (DAACT)
29/03/2023
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Montreuil-le-Chétif
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montreuil-le-Chétif Code postal 72130 Identifiant INSEE 72209
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 4 900 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTREUIL LE CHETIF
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217202092
- SIRET
- 21720209200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONTREUIL LE CHETIF (72130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07220920Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |