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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07220920Z0001

Permis d'aménager n° 07220920Z0001 à Montreuil-le-Chétif pour un terrain de 4 900 m², 22 Route De Roche Brune

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTREUIL LE CHETIF et autorisée le 22 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 août 2020, ouverture de chantier le 22 juin 2021, achèvement déclaré le 29 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07220920Z0001, déposé en mairie de Montreuil-le-Chétif.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 août 2020

Dossier PA n° 07220920Z0001

Demandeur

COMMUNE DE MONTREUIL LE CHETIF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Route De Roche Brune, le permis d'aménager n° 07220920Z0001 a été délivré le 22 août 2020 à Montreuil-le-Chétif (Sarthe, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONTREUIL LE CHETIF.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 900 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A791, A793. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2020

Surface du terrain

4 900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2023.

Autorisation

22 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2021

Achèvement (DAACT)

29/03/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/08/2020

Chantier (DOC)

22/06/2021

Achèvement (DAACT)

29/03/2023

Localisation du projet à Montreuil-le-Chétif

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A791 A793

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montreuil-le-Chétif Code postal 72130 Identifiant INSEE 72209
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 900 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTREUIL LE CHETIF

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217202092
SIRET: 21720209200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTREUIL LE CHETIF (72130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07220920Z0001
Code commune INSEE	72209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 900 m², situé 22 Route De Roche Brune à Montreuil-le-Chétif (72130).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTREUIL LE CHETIF et autorisée le 22 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 août 2020, ouverture de chantier le 22 juin 2021, achèvement déclaré le 29 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07220920Z0001, déposé en mairie de Montreuil-le-Chétif.

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