Permis d'aménager à Mézières-sur-Ponthouin pour 0 m² de terrain - Rte De Franc Baron
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2016
Dossier PA n° 07219615P0001
Demandeur
COMMUNE DE MEZIERES SUR PONTHOUIN
Cette page présente le permis d'aménager n° 07219615P0001, délivré le 2 mars 2016 à Mézières-sur-Ponthouin (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rte De Franc Baron, Mézières-sur-Ponthouin (72290). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE MEZIERES SUR PONTHOUIN. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C355, C731.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2020.
Autorisation
2 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2017
Achèvement (DAACT)
18/05/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Mézières-sur-Ponthouin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mézières-sur-Ponthouin Code postal 72290 Identifiant INSEE 72196
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MEZIERES SUR PONTHOUIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217201961
- SIRET
- 21720196100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MEZIERES-SUR-PONTHOUIN (72290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07219615P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |