Permis d'aménager n° 07219615P0001 à Mézières-sur-Ponthouin, Rte De Franc Baron
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2016
Dossier PA n° 07219615P0001
Demandeur
COMMUNE DE MEZIERES SUR PONTHOUIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mars 2016 à Mézières-sur-Ponthouin (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07219615P0001 porte sur un projet situé Rte De Franc Baron. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MEZIERES SUR PONTHOUIN.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C355, C731. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2020.
Autorisation
2 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2017
Achèvement (DAACT)
18/05/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Mézières-sur-Ponthouin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mézières-sur-Ponthouin Code postal 72290 Identifiant INSEE 72196
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MEZIERES SUR PONTHOUIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217201961
- SIRET
- 21720196100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MEZIERES-SUR-PONTHOUIN (72290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07219615P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |