Permis d'aménager n° 07219513P0009 à Mézeray, La Fosse Rouge
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2013
Dossier PA n° 07219513P0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07219513P0009 a été délivré le 18 octobre 2013 à Mézeray (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Fosse Rouge.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1470.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2015.
Autorisation
18 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2013
Achèvement (DAACT)
07/10/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Mézeray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fosse Rouge
Territoires administratifs
- Commune
- Mézeray Code postal 72270 Identifiant INSEE 72195
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEZERAY (72270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07219513P0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 14/12/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |