Permis d'aménager n° 07217222Z0001 au Luart pour un terrain de 911 m², 0017 Rue Roland Du Luart
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2022
Dossier PA n° 07217222Z0001
Demandeur
GAEC MONCHAUVET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 novembre 2022 au Luart (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07217222Z0001 porte sur un projet situé 0017 Rue Roland Du Luart. Le projet est porté par GAEC MONCHAUVET.
L'opération concerne un terrain de 911 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2022 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Luart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Luart Code postal 72390 Identifiant INSEE 72172
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 911 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MONCHAUVET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 418309274
- SIRET
- 41830927400011
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LE LUART (72390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07217222Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |