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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07216119Z0001

Permis d'aménager n° 07216119Z0001 à Lhomme pour un terrain de 13 830 m², La Varanne

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LHOMME et autorisée le 31 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07216119Z0001, déposé en mairie de Lhomme.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2019

Dossier PA n° 07216119Z0001

Demandeur

COMMUNE DE LHOMME

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Lhomme (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07216119Z0001 a été délivré le 31 octobre 2019, pour un projet situé La Varanne. La demande émane de COMMUNE DE LHOMME.

L'opération s'étend sur un terrain de 13 830 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR21. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2019 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2019

Surface du terrain

13 830 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

31/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lhomme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lhomme Code postal 72340 Identifiant INSEE 72161
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 830 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LHOMME

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217201615
SIRET: 21720161500010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LHOMME (72340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07216119Z0001
Code commune INSEE	72161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	31 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 830 m², situé La Varanne à Lhomme (72340).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LHOMME et autorisée le 31 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07216119Z0001, déposé en mairie de Lhomme.

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