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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07215723Z0001

Permis d'aménager n° 07215723Z0001 à Lavardin pour un terrain de 2 644 m², Impasse Renoir La Cassine

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LAVARDIN et autorisé le 26 mai 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07215723Z0001, déposé en mairie de Lavardin.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2023

Dossier PA n° 07215723Z0001

Demandeur

COMMUNE DE LAVARDIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mai 2023 à Lavardin (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07215723Z0001 porte sur un projet situé Impasse Renoir La Cassine. Le projet est porté par COMMUNE DE LAVARDIN.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 644 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2023

Surface du terrain

2 644 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lavardin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cassine

Territoires administratifs

Commune: Lavardin Code postal 72240 Identifiant INSEE 72157
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 644 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAVARDIN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217201573
SIRET: 21720157300052
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LAVARDIN (72240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07215723Z0001
Code commune INSEE	72157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 644 m², situé Impasse Renoir La Cassine à Lavardin (72240).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LAVARDIN et autorisé le 26 mai 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07215723Z0001, déposé en mairie de Lavardin.

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