Permis d'aménager n° 07215017Z0001 à Joué-l'Abbé pour un terrain de 9 368 m², Route Des Chapuisieres
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 25 octobre 2017
Dossier PA n° 07215017Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 25 octobre 2017 à Joué-l'Abbé (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07215017Z0001 porte sur un projet situé Route Des Chapuisieres.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 368 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B452, 0B141, 0B138. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Joué-l'Abbé.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
25 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Joué-l'Abbé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Joué-l'Abbé Code postal 72380 Identifiant INSEE 72150
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 368 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07215017Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 25 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |