Permis d'aménager n° 07214112R0008 à Gesnes-le-Gandelin, La Grouas
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2013
Dossier PA n° 07214112R0008
Demandeur
COMMUNE DE GESNES LE GANDELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07214112R0008 a été délivré le 15 janvier 2013 à Gesnes-le-Gandelin (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Grouas. Le projet est porté par COMMUNE DE GESNES LE GANDELIN.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Gesnes-le-Gandelin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2014.
Autorisation
15 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2013
Achèvement (DAACT)
31/07/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Gesnes-le-Gandelin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grouas
Territoires administratifs
- Commune
- Gesnes-le-Gandelin Code postal 72130 Identifiant INSEE 72141
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GESNES LE GANDELIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217201417
- SIRET
- 21720141700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GESNES-LE-GANDELIN (72130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07214112R0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |