Permis d'aménager n° 07213517Z0001 à La Fontaine-Saint-Martin pour un terrain de 5 581 m², La Segrairie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2017
Dossier PA n° 07213517Z0001
Demandeur
COMMUNE DE LA FONTAINE SAINT MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07213517Z0001, délivré le 12 juin 2017 à La Fontaine-Saint-Martin (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Segrairie. COMMUNE DE LA FONTAINE SAINT MARTIN figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 5 581 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à La Fontaine-Saint-Martin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Fontaine-Saint-Martin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Fontaine-Saint-Martin Code postal 72330 Identifiant INSEE 72135
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 581 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA FONTAINE SAINT MARTIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217201359
- SIRET
- 21720135900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA FONTAINE SAINT MARTIN (72330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07213517Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |