Permis d'aménager n° 07212919Z1491 à Fatines pour un terrain de 7 693 m², Alle Des Vinettes
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2020
Dossier PA n° 07212919Z1491
Demandeur
GALLAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 janvier 2020 à Fatines (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07212919Z1491 porte sur un projet situé Alle Des Vinettes. La demande émane de GALLAS.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 693 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD158. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Fatines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2026.
Autorisation
21 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2020
Achèvement (DAACT)
11/02/2026
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
5 ans 7 mois
Délai total
6 ans
Localisation du projet à Fatines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fatines Code postal 72470 Identifiant INSEE 72129
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 693 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GALLAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 829652619
- SIRET
- 82965261900026
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LE MANS (72000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07212919Z1491 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 25/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |