Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07211813T0001

Permis d'aménager n° 07211813T0001 à Dollon, Rue De La Piscine

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DOLLON et autorisée le 13 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 février 2014, ouverture de chantier le 14 avril 2014, achèvement déclaré le 4 septembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07211813T0001, déposé en mairie de Dollon.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 février 2014

Dossier PA n° 07211813T0001

Demandeur

COMMUNE DE DOLLON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 février 2014 à Dollon (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07211813T0001 porte sur un projet situé Rue De La Piscine. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DOLLON.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD9P, AD10P, AD153P. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2014.

Autorisation

13 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2014

Achèvement (DAACT)

04/09/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/02/2014

Chantier (DOC)

14/04/2014

Achèvement (DAACT)

04/09/2014

Localisation du projet à Dollon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AD9P AD10P AD153P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dollon Code postal 72390 Identifiant INSEE 72118
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DOLLON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217201185
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: DOLLON (72390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07211813T0001
Code commune INSEE	72118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Piscine à Dollon (72390).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DOLLON et autorisée le 13 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 février 2014, ouverture de chantier le 14 avril 2014, achèvement déclaré le 4 septembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07211813T0001, déposé en mairie de Dollon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Dollon

Permis de construire à Dollon

53 autorisations

Permis de démolir à Dollon

1 autorisation